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Marques déposées par la société étrangère TYCO ELECTRONICS LOGISTICS
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AGASTAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

AGASTAT
TYCO ELECTRONICS LOGISTICS, A.G. Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1346559
Date de dépôt :
14/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2016

Présentation de la marque AGASTAT

Déposée le 14 mars 1986 par la société étrangère TYCO ELECTRONICS LOGISTICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGASTAT »

Le déposant est la société étrangère TYCO ELECTRONICS LOGISTICS domicilié(e) Amperestrasse 3 CH 9323 STEINACH,SUISSE (dossier no 2309010) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2309010) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AGASTAT est expirée depuis le 14 mars 2016.

TYCO ELECTRONICS LOGISTICS a également déposé les autres marques suivantes : ALCO


TYCO ELECTRONICS LOGISTICS, A.G. Société de droit suisse - Amperestrasse 3 CH 9323 STEINACH,SUISSE (dossier no 2309010) - Suisse


SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2309010) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation n°2065109 - Publication au BOPI 1996-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-47

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34

Inscription le 13 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254362 - Publication au BOPI 1998-05-13

Inscription le 23 octobre 2003 - Changement d'adresse n°380061 - Publication au BOPI 2003-10-23

Renouvellement sans limitation le 28 février 2006 n°2309010 - Publication au BOPI 2006-02-28

Inscription le 20 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349095 - Publication au BOPI 2002-06-20

Inscription le 16 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°525849 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-16

Inscription le 12 juillet 2016 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°673666 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12

Relais de commande électro-magnétiques, instruments de synchronisation, instruments de commande retardateurs et relais temporisés.